Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

« Nous », correspond à MB BACHES et Confection, SASU située à Décines ( 69150) en France et dont le numéro d'entreprise est 814 127 395. Nous agissons en tant que responsable du traitement des données personnelles que nous collectons par le biais de votre utilisation de notre site web www.mbbaches.com

Cette politique de confidentialité est uniquement destinée à vous fournir des informations portant sur le traitement des données personnelles lors de votre utilisation du site web. Pour nos pratiques de confidentialité en rapport avec nos services, veuillez-vous référer à l'accord qui peut être conclu entre nous.

Votre confidentialité est importante, c'est pourquoi nous avons réfléchi et rédigé cette Politique de confidentialité qui explique comment nous collectons, divulguons, transférons et utilisons les données personnelles que vous partagez avec nous, et les droits dont vous disposez. Nous vous engageons à lire cette politique.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos données personnelles, ou si vous souhaitez faire une demande d'exercice de vos droits tels que définis à l'article 4, veuillez nous contacter.

• Par e-mail : mbbaches@orange.fr 

• Par courrier : 55 rue Paul et Marc Barbézat 69150 Décines,  France
   

Comment utilisons-nous et collectons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Identifiable fait référence à des identifiants (tels que le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, etc.), qui peuvent être utilisés pour identifier directement ou indirectement une personne physique.

Les données personnelles que nous collectons sont collectées et utilisées aux fins décrites ci-dessous :

• Si vous utilisez le formulaire de contact sur notre site web, nous utiliserons vos données personnelles pour répondre à votre question, par e-mail ou par téléphone.

• Nous traitons vos données personnelles pour soutenir le site web et pour améliorer votre expérience utilisateur, notamment pour assurer la sécurité, la disponibilité, les performances, la capacité et la santé du site web.

• Nous traitons vos données personnelles pour faire valoir ou exercer les droits qui nous sont conférés en vertu de la loi en vigueur, tels que leur utilisation pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions judiciaires.

• Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations en vertu de la loi en vigueur.

Il existe plusieurs catégories de données personnelles :

Coordonnées : si vous utilisez le formulaire de contact, il vous sera demandé de fournir notamment les informations suivantes : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone…Veillez à ne pas nous fournir d'informations sensibles telles que des informations de santé, des informations relatives à des condamnations pénales ou des numéros de carte de crédit/de compte. Il s'agit d'informations que vous nous fournissez en direct.

Données d'utilisation : Nous collectons des données personnelles liées à vos activités sur notre site web : Adresse IP, ID et type d'appareil, source de référence, paramètres de langue, type de navigateur, système d'exploitation, emplacement géographique, durée de la visite, pages consultées ou informations sur le délai, la fréquence et le modèle d'utilisation de votre service. Ces informations peuvent être agrégées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus utiles sur l'utilisation de notre site web. Si les données d'utilisation sont complètement anonymisées (et ne peuvent donc pas être retracées jusqu'à vous en tant qu'individu), elles ne seront pas considérées comme des données personnelles au sens de la présente Politique de confidentialité. Il s'agit de données personnelles qui sont automatiquement collectées lors de votre utilisation du site web.

Vos données personnelles seront utilisées uniquement aux fins énoncées dans cet article.

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Conservation et suppression de vos données

Vos données personnelles seront conservées pour une durée de 1 an.

Si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez à notre utilisation de vos données personnelles et que l'objection est acceptée, nous supprimerons vos données personnelles de nos bases de données. Veuillez toutefois noter que nous conserverons les données personnelles nécessaires pour veiller au respect de vos préférences à l'avenir.

Cependant, ce qui précède ne nous empêche pas de conserver des données personnelles si cela est nécessaire pour se conformer à nos obligations légales, pour engager une action judiciaire ou pour nous défendre contre une action judiciaire, ou pour fournir des preuves.

 

Vos droits

Voici un résumé de vos principaux droits en vertu de la législation sur la protection des données :

Pour exercer l'un de vos droits, veuillez nous envoyer une demande écrite, conformément à l'article 1 de la présente politique de confidentialité. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de votre demande. En cas de prolongation du délai de réponse ou en cas de non-respect de votre demande, nous vous en informerons.

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Le droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, si c’est le cas, vous avez le droit d'accéder à ces données, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires que vous trouverez également dans la présente Politique de confidentialité.

Vous pouvez recevoir une copie de vos données personnelles que nous détenons, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui. La première copie sera fournie gratuitement, mais nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables si vous nous demandez des copies supplémentaires.
 

Le droit de rectification 

Si les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier ou compléter, en tenant compte des finalités du traitement.

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Le droit à l'effacement des données (droit à l'oubli)

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles sans délai excessif.

Ces circonstances comprennent :

• Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées,

• Vous retirez votre consentement sans autre motif légitime,

• Le traitement est effectué à des fins de marketing direct,

• Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement,

• La suppression des données est nécessaire pour se conformer à la législation européenne ou française.

Il existe certaines exceptions au droit à la suppression. Ces exceptions comprennent les cas où le traitement est nécessaire

• Pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information,

• Pour se conformer à une obligation légale,

• Pour la reconnaissance, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

• Le droit de restriction du traitement 

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles (c'est-à-dire que nous pourrons uniquement conserver les données personnelles et ne les utiliser qu'à des fins limitées), si :

• Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel (et seulement pendant la durée nécessaire pour vérifier cette exactitude),

• Le traitement est illégal et vous demandez une limitation (par opposition à l'exercice du droit de suppression),

• Nous n'avons plus besoin des données personnelles aux fins de notre traitement, mais vous avez besoin des données personnelles pour la reconnaissance, l'exercice ou la défense d'actions judiciaires,

• Vous vous êtes opposé au traitement, dans l'attente de la vérification de cette opposition.

En plus de notre droit de sauvegarder vos données personnelles, nous pouvons toujours les traiter autrement, mais seulement

• Avec votre consentement,

• Pour la reconnaissance, l'exercice ou la défense d'actions judiciaires,

• Pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale,

• Pour des raisons d'intérêt public impérieux.

Nous vous informerons avant de lever la restriction de traitement.

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Le droit à la portabilité des données

Dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos données personnelles est le consentement et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez recevoir vos données personnelles. Cependant, comme vu précédemment, ce droit ne s'applique pas si les droits et libertés d'autrui s'en trouvent lésés.

Vous avez également le droit de faire transférer vos données personnelles directement à une autre entreprise, lorsque cela est techniquement possible, et/ou de sauvegarder vos données personnelles sur un appareil privé pour un usage personnel ultérieur.

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Le droit de s'opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où la base légale du traitement est que le traitement est nécessaire pour :

• L'exécution d'une tâche dans l'intérêt public ou dans l'exercice de toute autorité publique dont nous sommes investis,

• Les finalités des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.

Si vous vous y opposez, nous cesserons le traitement de vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est destiné à la reconnaissance, à l'exercice ou à la défense d'actions judiciaires.

Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage). Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin.

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Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance

Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles va à l'encontre de la législation relative à la protection des données personnelles, vous avez le droit légal de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance, chargée de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée.

En France, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sur le site web https://www.cnil.fr/fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés,

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy

TSA80715

75334 PARIS CEDEX 07

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Fourniture de vos données personnelles à des tiers 

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si requis ou nécessaire pour se conformer à une obligation légale. Nous pouvons également divulguer des données personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.

A ce titre, nous ne transmettons pas vos données personnelles à nos partenaires de réseaux sociaux. Cependant, nous utilisons des plugins de réseaux sociaux pour vous diriger vers nos canaux de réseaux sociaux et pour vous permettre d'interagir avec le contenu que nous proposons. Dans le cas où vous cliquez sur un tel lien, ce fournisseur de services de réseaux sociaux peut collecter des informations personnelles à votre sujet et associer ces informations à votre profil existant sur ces réseaux sociaux.

Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de vos données personnelles par ce fournisseur de services de réseaux sociaux. Dans ce cas, le fournisseur du service de réseaux sociaux agit en tant que responsable du traitement des données. Nous avons inclus les liens pertinents à titre d'information uniquement (ils peuvent être modifiés par le fournisseur de services concerné de temps à autre).

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Transfert international

Nous ne transférerons pas vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.

Nous veillerons à ce que tout transfert de données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen s'effectue conformément aux garanties appropriées.

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Modifications apportées à la politique de confidentialité

Nous avons le droit de modifier la Politique de confidentialité. Vous pourrez toujours consulter la version la plus récente sur le site web www.mbbaches.com